Statuts

Article 1 - Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association collégiale dénommée "MOTRIS".
Cette association est régie par les articles 21 à 79-IV du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé au 3 rue du Cuvion à Metz (57070). Le siège peut être transféré sur simple décision du Conseil de résolution. L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d'Instance de Metz.

Article 2 - Vocation et but

Cette association a pour vocation de participer à la mise en place d'une structure sociétale viable à l'échelle planétaire.

L’association poursuit un but non lucratif. Le partage des bénéfices entre les membres est prohibé.

Article 3 - Les moyens d'actions

Pour parvenir à réaliser sa vocation, l’association utilisera les moyens suivants :

  • Réfléchir à la mise en place de la structure sociétale viable.
  • Sensibiliser à propos des problèmes actuels tout en proposant des solutions.
  • Participer aux initiatives locales des acteurs du changement.
  • Mettre en place de nouvelles solutions locales.
  • Mettre en lien les acteurs du changement.
  • Et toutes autres actions visant à renforcer la vocation de l’association.

Article 4 - Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • les dons et les legs.
  • les subventions émanant d’organismes publics ou privés.
  • les recettes des manifestations organisées par l’association.
  • le mécénat.
  • le revenu des biens et valeurs de l’association.
  • toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Propriété du titre

L’association est propriétaire du titre « MOTRIS ». Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du Conseil de résolution.

Article 7 - Les membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par la vocation de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts, le règlement intérieur et la charte.

L’association se compose de :

  • Membres fondateurs : ils ont créé l’association, signé les statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils peuvent se présenter au Conseil de résolution lors de l'assemblée générale constitutive. Ils disposent d'une voix consultative.
  • Membres actifs : bénévoles ou salariés, ils élaborent et/ou organisent et/ou participent à des activités visant à atteindre la vocation de l’association. Les membres actifs ont le droit de vote délibératif et peuvent se présenter au Conseil de résolution au bout de 6 mois d'ancienneté. 
  • Membres sympathisants : ils soutiennent l'association (idéologiquement, financièrement, etc.). Ils disposent d'une voix consultative.

Article 8 - Admission

Afin de faire partie de l'association en tant que membre actif, il faut être formé au préalable et admis par l'équipe intégration lors d'un entretien.
En cas de refus, l'équipe intégration doit expliquer le(s) motif(s) du refus. Aucun recours n'est possible.
Cette formation a notamment pour but d'expliquer le fonctionnement de l'association aux futur(e)s participant(e)s. 

Afin de faire partie de l'association en tant que membre sympathisant, il faut en faire la demande auprès de l'équipe intégration.
En cas de refus, l'équipe intégration doit expliquer le(s) motif(s) du refus. Aucun recours n'est possible.

Article 9 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • Par décès.
  • Par démission adressée par écrit à l'équipe intégration.
  • Par exclusion prononcée par l'équipe intégration pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association ou toute autre faute grave ainsi que le non respect des statuts et/ou du règlement intérieur et/ou de la charte. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à l'équipe intégration.
  • L'équipe intégration se réserve le droit de congédier un membre actif au bout d'un an d'inactivité.

Article 10 - La direction

L'organe de direction de cette association collégiale est appelé Conseil de résolution. Il est composé de 3 à 9 membres.
Il désigne en son sein un(e) interlocuteur/trice afin de faciliter les échanges avec les structures externes.

Le Conseil de résolution est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association (sauf ceux accordés aux assemblées et aux membres actifs). Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association, notamment sur le plan légal. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile (ouverture de compte bancaire par exemple). Chaque membre de ce conseil peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association.
Il veille au bon fonctionnement général de l'association. Il veille également au respect des statuts, du règlement intérieur et de la charte ainsi qu'à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.
Il assure le secrétariat des assemblées générales et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur les registres des délibérations et sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 1 mois.
Il est également compétent pour réaliser des contrats de travail.

Le Conseil de résolution peut exclure un membre de l'équipe intégration si nécessaire tout en expliquant le(s) motif(s) de cette exclusion.
Aucun recours du membre exclu n'est possible.
Le Conseil de résolution dispose des mêmes pouvoirs que ceux de l'équipe intégration qu'il utilisera si nécessaire.

D’autre part, le Conseil de résolution est l’organe qui représente légalement l’association en justice et assure sa représentation extra-judiciaire.
En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil de résolution en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Les membres de ce conseil ne reçoivent pour leur fonction aucune rétribution.
Un(e) salarié(e) ne peut donc pas être membre du Conseil du résolution. Si un membre du Conseil de résolution est amené à exercer une activité salariée au sein de l’association "MOTRIS", il devra démissionner du Conseil de résolution. Il sera alors procédé à son remplacement.
En cas de poste vacant, le Conseil de résolution pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil de résolution sont élus pour 1 an par l’assemblée générale ordinaire.
Est éligible au Conseil de résolution tout membre actif de l’association au bout de 6 mois d'ancienneté.
Les membres du Conseil de résolution sont rééligibles.
Tout membre du Conseil de résolution peut décider de le quitter librement et à tout moment.

Les équipes structuration (qui permet notamment de favoriser le bon fonctionnement de la vie associative) et intégration (qui permet notamment d'intégrer les nouveaux membres) permettent d'aider le Conseil de résolution dans la mise en place d'une organisation associative efficace.
Pour rejoindre les équipes intégration et structuration, il faut au préalable l'accord du Conseil de résolution.

Article 11 - Les réunions de la direction

Le Conseil de résolution se réunit au moins 2 fois par an et à chaque fois que nécessaire suite à la demande d'au moins 2 de ses membres.
Au moins 2/3 des membres du Conseil de résolution doivent être présents ou représentés lors de ces réunions. Le vote par procuration est autorisé mais limité à une seule procuration par membre disposant du droit de vote délibératif.

Après consultation de l'équipe structuration, les décisions du Conseil de résolution sont prises par :
- consensus entre tous les membres présents et représentés du Conseil de résolution.
- consentement entre tous les membres présents et représentés du Conseil de résolution si consensus impossible.
- vote des membres présents et représentés du Conseil de résolution, à la majorité relative des suffrages exprimés si consentement impossible. Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d'un membre présent, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Les procès-verbaux contenant les délibérations et résolutions sont inscrits sur le registre des délibérations et signés par l'ensemble des membres du Conseil de résolution présents.
Lors de ces réunions, il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

Article 12 - L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation

L’assemblée générale est composée des membres fondateurs, actifs et sympathisants de l’association.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Modalités de convocation :
- à la demande du Conseil de résolution.
- à la demande d'au moins 25% des membres actifs de l’association.
Les convocations envoyées par le Conseil de résolution contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 1 mois à l’avance.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises par :
- consensus entre tous les membres actifs présents et représentés.
- consentement entre tous les membres actifs présents et représentés si consensus impossible.
- vote des membres actifs présents et représentés si consentement impossible (à la majorité relative des suffrages exprimés).
Ne pourront prendre part à ces résolutions que les membres actifs (voir article 7). Les votes se font à main levée sauf si un des membres demande le vote à bulletin secret.
Le vote par procuration est autorisé mais limité à une seule procuration par membre disposant du droit de vote délibératif.

La présidence de l’assemblée générale appartient au Conseil de résolution. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal qui est signé par l'ensemble des membres du Conseil de résolution présents et consigné dans le registre des délibérations. Il est également tenu une feuille de présence, qui est signée par chaque membre présent, qui doit être certifiée conforme par le Conseil de résolution.

Article 13 - Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts ainsi que le règlement intérieur et la charte, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend entre autres les différentes avancées de l’association ainsi que les rapports sur la gestion du Conseil de résolution et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil de résolution dans les conditions prévues à l'article 10 des présents statuts.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (voir article 15) et pour la dissolution de l’association (voir article 16). Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 12 des présents statuts.

Article 15 - Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 75% des membres actifs présents et représentés en cas de vote.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil de résolution et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par les membres du Conseil de résolution présents et sera transmis au tribunal dans un délai de 1 mois.

Toute modification doit être notifiée aux membres actifs.

Article 16 - Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 75% des membres actifs présents et représentés en cas de vote.

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui sera/ont chargée(s) de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à :
- une association poursuivant des buts similaires.
- un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat, etc.) choisi par l’assemblée générale.
- un organisme à but non lucratif.

La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par les membres du Conseil de résolution présents et sera transmis au tribunal au plus vite.

Article 17 - Le règlement intérieur et la charte

Le Conseil de résolution établit un règlement intérieur et une charte destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Il peut les modifier à chaque fois que nécessaire et ils prennent effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux membres actifs.

Article 18 - Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Metz.
Le 9 juillet 2017.

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